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Accompagnement et
financement de projets RSE

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Au titre de sa compétence “Développement économique”, la Communauté d’Agglomération d’Épinal lance un dispositif expérimental afin de soutenir 5 entreprises et/ou associations du territoire qui s’engagent dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

La RSE, c’est quoi ?

La RSE désigne la Responsabilité Sociétale (ou sociale) des Entreprises. Elle est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise ou association qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

Le dispositif proposé par la Communauté d’Agglomération d’Épinal se concentre sur deux thématiques :

  • La mobilité : promotion et développement des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail et professionnels (vélo, covoiturage, transports en commun…)
  • L’énergie : amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Les entreprises et/ou associations sélectionnées pourront bénéficier :

  • D’une évaluation (audit) pour faire un état des lieux de l’existant sur ces deux thématiques.
  • D’un accompagnement en fonction des besoins définis : foncier, recherche de financements, recrutements, mise en réseau…
  • D’une aide financière permettant d’engager un projet d’investissement ou de fonctionnement.

L’aide financière prendra la forme d’une subvention plafonnée à 1 500€ et sera calculée à partir d’un taux d’intervention de 50% du montant de l’assiette de dépenses éligibles.

Modalités de l’appel à projets

Pour être sélectionnées, les entreprises ou associations doivent respecter plusieurs conditions :

  • Avoir réalisé un autodiagnostic en matière de RSE, soit par elles-même, soit via l’outil en ligne Impact Score (le rapport sera demandé)
  • Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
  • Attester de fonds propres positifs 
  • Avoir entre 5 et 20 salariés 
  • S’engager avec l’agglomération dans une évaluation sur les deux thématiques ciblées.

Afin de vérifier l’éligibilité de leur projet, les candidats devront dans un premier temps répondre au formulaire disponible ci-dessous. Le relevé des candidatures se fait au fil de l’eau. Les 5 premières entreprises et/ou associations qui répondront aux critères d’éligibilité recevront un accusé-réception. Les entreprises non retenues seront tout de même contactées pour être accompagnées dans leurs réflexions.

Après transmission de l’accusé-réception, les services de la Communauté d’Agglomération d’Épinal prendront contact avec les entreprises et/ou associations retenues pour engager le dispositif d’évaluation et d’accompagnement. Une fois la phase d’évaluation achevée, les entreprises et/ou associations devront compléter puis transmettre à l’agglomération un dossier de demande d’aide financière.

Formulaire de candidature

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