Déclaration d’accessibilité

Établie le 19 juillet 2023.

Communauté d’Agglomération d’Épinal s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Communauté d’Agglomération d’Épinal (https://www.agglo-epinal.fr/).

État de conformité

Communauté d’Agglomération d’Épinal est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Communauté d’Agglomération d’Épinal pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 0329375460
E-mail : contact-cae@agglo-epinal.fr
Formulaire de contact : https://www.agglo-epinal.fr/nous-contacter/
Adresse : 1 avenue Antoine Dutac 88000 EPINAL

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 19 juillet 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.