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Publications légales

La Communauté d’Agglomération d’Épinal emploie plus de 500 salariés pour l’exercice de ses compétences dans ses différents équipements répartis sur l’ensemble de son territoire (équipements sportifs, culturels, d’enseignement supérieur, liés à l’accueil de la petite enfance, à vocation économique, etc).

Rapports concernant le budget

RapportS d’activités et de développement durable

Retrouvez également les rapports de développement durable dans la rubrique “Plan Climat“.

Rapports sur la situation du personnel

somme des dix rémunérations les plus élevées

DISPOSITION LÉGALE

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, doivent publier chaque année sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Les employeurs concernés publient la masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations.

Cette publication vise à :

  • Responsabiliser les employeurs publics
  • Répondre aux attentes de transparence exprimées par les citoyens
  • Agir en faveur du renforcement de l’égalité professionnelle
  • Accompagner les agents les plus fragiles dans le bon déroulement de leurs carrières

Attachée à ces valeurs, la Communauté d’Agglomération d’Épinal met à disposition cette information dans le tableau ci-dessous.

La masse salariale brute correspond à la rémunération nette de l’agent à laquelle s’ajoutent les charges salariales.

Ainsi, pour 2021, la masse salariale brute annuelle des 10 rémunérations les plus élevées s’élève à 705 639,19 €, ce qui correspond à un salaire moyen individuel mensuel de 5 880,33 € brut.

AnnéeSomme des 10 plus hautes
rémunérations brutes en euros
Nb de femmes
bénéficiaires
Nb d’hommes
bénéficiaires
Durée cumulée
en nb de mois
2021705 639,19 €37120
2020612 844,87 €46120
2019599 578,67 €46120
2018570 109,72 €55120
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