Publications légales - Agglomération d'Épinal

À ce jour, la Communauté d’Agglomération d’Épinal emploi près de 450 salariés pour l’exercice de ses compétences dans ses différents équipements répartis sur l’ensemble de son territoire (équipements sportifs, culturels, d’enseignement supérieur, liés à l’accueil de la petite enfance, à vocation économique, etc).

somme des dix rémunérations les plus élevées

Disposition légale

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, doivent publier chaque année sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Les employeurs concernés publient la masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations.

Cette publication vise à :

Responsabiliser les employeurs publics
Répondre aux attentes de transparence exprimées par les citoyens
Agir en faveur du renforcement de l’égalité professionnelle
Accompagner les agents les plus fragiles dans le bon déroulement de leurs carrières

Attachée à ces valeurs, la Communauté d’Agglomération d’Épinal met à disposition cette information dans le tableau ci-dessous.

La masse salariale brute correspond à la rémunération nette de l’agent à laquelle s’ajoutent les charges salariales.

Ainsi, pour 2020, la masse salariale brute annuelle des 10 rémunérations les plus élevées s’élève à 612 844,87 €, ce qui correspond à un salaire moyen individuel mensuel de 5 107,04 € brut soit à ce jour, à 4 085,63 € net mensuel.

Pour parfaite information, le salaire moyen d’un agent de catégorie A (correspondant aux fonctions de conception et de direction) de la fonction publique territoriale en 2018, est de 3 410 € net mensuel selon le rapport annuel de la fonction publique.

Année	Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros	Nb de femmes bénéficiaires	Nb d’hommes bénéficiaires	Durée cumulée en nb de mois
2020	612 844,87 €	4	6	120
2019	599 578,67 €	4	6	120
2018	570 109,72 €	5	5	120