Publications légales

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, doivent publier chaque année sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Les employeurs concernés publient la masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations.

Cette publication vise à :

• Responsabiliser les employeurs publics
• Répondre aux attentes de transparence exprimées par les citoyens
• Agir en faveur du renforcement de l’égalité professionnelle
• Accompagner les agents les plus fragiles dans le bon déroulement de leurs carrières

Attachée à ces valeurs, la Communauté d’Agglomération d’Épinal met à disposition cette information dans le document téléchargeable ci-dessus.