Vous trouverez sur cette page de nombreux rapports et documents concernant le budget de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, ses activités, sa démarche en matière de développement durable ainsi que sur la situation de son personnel.
Rapports et documents budgétaires
Rapports d’activités
Rapports de développement durable
À noter : depuis 2022, le rapport de développement durable est intégré au rapport d’activités.
Rapports sur la situation du personnel
La Communauté d’Agglomération d’Épinal emploie plus de 500 agents pour l’exercice de ses compétences dans ses différents équipements répartis sur l’ensemble de son territoire (équipements sportifs, culturels, d’enseignement supérieur, liés à l’accueil de la petite enfance, à vocation économique, etc).
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – 4ème échéance (2024-2029)
Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Épinal
objectifs du projet
Le Conseil communautaire, par délibération du 14 avril 2025, a prescrit une procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Épinal.
Cette procédure est nécessaire pour permettre l’implantation d’une manufacture de maroquinerie dans la zone d’activité du Saut-le-Cerf – La Voivre de la commune d’Épinal, qui emploiera à terme 300 personnes et permettra de conforter l’attractivité et le dynamisme économique du territoire communautaire.
Cette procédure doit permettre de faire évoluer le PLU d’Épinal et notamment :
- D’ouvrir à l’urbanisation 1.2 ha
- D’apporter une évolution de la limite de recul des constructions par rapport à la RN57
- Identifier et protéger une zone humide sur 1.3 ha
déroulement de l’enquête – enquête clôturée
Afin d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public, une enquête publique a été organisée sur les dispositions de la mise en compatibilité du PLU (DPMEC) de la commune d’Épinal et sur l’intérêt général de l’implantation d’une manufacture de maroquinerie, du mercredi 12 novembre à 9h (heure d’ouverture) au vendredi 28 novembre à 16h (heure de clôture).
Des permanences pour répondre à vos questions
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Goudjo Romuald GBEDEY, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE en qualité de suppléant.
3 permanences seront assurées afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures ci-dessous :
- Lundi 17 novembre de 15h à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération d’Épinal
- Mardi 25 novembre de 14h à 16h en mairie d’Épinal
- Vendredi 28 novembre de 14h à 16h au siège de la Communauté d’Agglomération d’Épinal
Consultez le dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique, dans sa version papier, est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux suivants :
- au siège la Communauté d’Agglomération d’Épinal (1 avenue Dutac – 88000 ÉPINAL)
- à mairie d’Épinal (Fabrique à projet, 12 rue Raymond Poincaré – 88000 ÉPINAL)
Le dossier d’enquête est également consultable :
- sur un poste informatique mis à disposition du public, aux mêmes jours et heures de chacun de ces lieux
- sur le site internet de la Préfecture des Vosges et de la ville d’Épinal
- sur ce site de l’agglomération d’Épinal en cliquant dans la rubrique ” téléchargements ” au bas de cette page
Le dossier d’enquête publique comprend :
- La notice de présentation du projet
- L’avis de la MRAe du 14 octobre 2025 ne soumettant pas le projet à une évaluation environnementale
- Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 30 septembre 2025
- Les avis des personnes publiques associées (INAO, CNPF, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture)
Le dossier sera éventuellement amendé avant approbation par le conseil municipal de la ville d’Épinal et le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les remarques issues de l’enquête publique.
Donnez votre avis et présentez vos observations
Du 12 novembre à 9h au 28 novembre à 16h, vous pouvez transmettre vos observations et propositions par les moyens suivants :
Par voie manuscrite :
- Sur les registres papier mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération d’Épinal et en Mairie d’Épinal aux jours et heures habituels d’ouverture
- Lors des 3 permanences du commissaire enquêteur
Par voie postale, en adressant votre courrier à :
Monsieur le Commissaire enquêteur
Projet de la DPMEC du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Épinal
Communauté d’Agglomération d’Épinal
1 avenue Dutac – 88000 ÉPINAL
Par voie numérique : à l’adresse de messagerie ep.mecduepinal@vosges.gouv.fr
Approbation de la procédure
Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique au siège de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, en mairie de la commune d’Épinal, à la Direction Départementale des Territoires des Vosges, ainsi que sur les sites internet de la Préfecture des Vosges et de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de Déclaration de Projet n°3 du PLU de la commune d’Épinal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis par délibération à l’approbation du Conseil municipal de la commune d’Épinal puis du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal. Le PLU de la commune d’Épinal, dans sa version mise en compatibilité, entrera en vigueur à compter de la réalisation de la dernière des mesures de publicité obligatoires.