Rénovation : Les principales nouveautés de MaPrimeRénov’ en 2023

plafonds de ressources

Les aides MaPrimeRénov’ sont attribuées de façon différenciée en fonction des ressources des ménages. À compter du 1^er janvier 2023, les plafonds de ressources évoluent pour les ménages aux revenus modestes et très modestes :

Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux « revenus fiscaux de référence » des personnes composant le ménage. Si ces dernières ont des avis d’imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs « revenus fiscaux de référence ».

Les plafonds de ressources pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs sont identiques à ceux appliqués au 1^er janvier 2022. Se référer au guide de l’ADEME sur les aides financières pour rénover votre logement.

Carnet d’information du logement

Prévu par l’article 167 de la loi Climat et Résilience, le carnet d’information du logement devient obligatoire à compter du 1^er janvier 2023 pour tout logement neuf ou dont les travaux de rénovation ont une incidence significative sur sa performance énergétique. Ce carnet d’information peut être établi au format papier ou numérique.

Le décret 2022-1674 du 27 décembre 2022 et l’arrêté publié à la même date viennent préciser le contenu de ce carnet d’information, la liste des travaux de rénovation concernés, et d’autres modalités d’application.

Les travaux considérés comme ayant une incidence sur la performance énergétique du logement sont :

• L’isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, planchers bas. Les caractéristiques des matériaux employés (nature, épaisseur, caractéristiques thermiques…) doivent également être inscrites.
• L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de refroidissement et sa régulation. Le carnet doit aussi contenir des informations sur la nature des équipements (marque, puissance, modèle, énergie, n° de série, mode d’évacuation, étiquette énergie le cas échéant).
• L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Doivent également être joints au carnet d’information : le diagnostic de performance énergétique du logement, les attestations de respect de la réglementation énergétique en vigueur (si existants), les attestations de délivrance de labels (si existants), ainsi que les attestations d’entretien des systèmes de chauffage.