PROJET DE PLATEFORME DE MASSIFICATION BOIS

Retrouvez ici les informations relatives à la procédure d’évolution des PLU de CHAVELOT et GOLBEY – Procédure en cours

L’entreprise MAUFFREY porte un projet d’implantation d’une plateforme de massification bois à cheval sur les bans des communes de Chavelot et de Golbey.

Par délibération du 14 avril 2025, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet visant à déclarer ce projet d’intérêt général et en conséquence, à mettre en compatibilité les documents d’urbanisme en vigueur.

La déclaration de projet et la mise en compatibilité des PLU font l’objet d’une évaluation environnementale dans les conditions fixées par l’article R-104-11 du Code de l’urbanisme, d’un examen conjoint des personnes publiques associées, et d’une enquête publique. Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, cette procédure fait également l’objet d’une concertation de la population complémentaire à l’enquête publique. À ce titre, le Conseil communautaire a fixé les modalités ci-après pour permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler ses observations durant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du dossier de déclaration de projet.

Pour la consultation des éléments de connaissance

Site internet de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

• Note de présentation du projet
• Dossier de mise en compatibilité (à venir)
• Évaluation environnementale (à venir)
• Bilan de la concertation (à venir)

Pour le recueil des observations

• Par courriel à l’adresse électronique dédiée : dpchavelotgolbey@agglo-epinal.fr
• Ou par courrier à l’attention de Monsieur Michel HEINRICH
  Président de la Communauté d’Agglomération d’Épinal – 1 avenue Dutac – 88 000 ÉPINAL

Pour le dialogue et l’échange

• Tenue d’une réunion publique d’information (la date sera précisée ultérieurement)

Un bilan de la concertation sera tiré en fin de procédure est annexé au dossier d’enquête publique.