Élaboration de votre demande d’autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer :

• soit une demande de permis (de construire, d’aménager, de démolir),
• soit une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.

Documents utiles à télécharger :

Assistance pour la constitution de votre dossier

Le site officiel de l’administration publique française (service-public.fr) vous propose une assistance en ligne. Ce nouveau service vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

En fonction de la description de votre projet, le service sélectionne les informations que vous devez renseigner et vous indique la liste des pièces à joindre au dossier. À l’issue de la procédure, vous obtiendrez le formulaire CERFA complété à transmettre à la mairie du lieu du projet.

Formulaires CERFA À télécharger

Si vous n’avez pas besoin de passer par l’assistance en ligne, vous pouvez directement télécharger et compléter le formulaire CERFA correspondant à votre projet. Les formulaires sont accessibles via la plateforme GeoPermis (permettant de faire une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne) et/ou directement sur le site service-public.fr.