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Accompagnement et
financement de projets RSE

Au titre de sa compétence “Développement économique”, la Communauté d’Agglomération d’Épinal propose un dispositif expérimental afin de soutenir les entreprises et/ou associations du territoire qui s’engagent dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

La RSE, c’est quoi ?

La RSE désigne la Responsabilité Sociétale (ou sociale) des Entreprises. Elle est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise ou association qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

Le dispositif proposé par la Communauté d’Agglomération d’Épinal se concentre sur deux thématiques :

  • La mobilité : promotion et développement des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail et professionnels (vélo, covoiturage, transports en commun…)
  • L’énergie : amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Les entreprises et/ou associations sélectionnées pourront bénéficier :

  • D’un échange pour faire un état des lieux de l’existant sur ces deux thématiques et engager si besoin une évaluation.
  • D’un accompagnement en fonction des besoins définis : foncier, recherche de financements, recrutements, mise en réseau…
  • D’une aide financière permettant d’engager un projet d’investissement ou de fonctionnement.

L’aide financière prendra la forme d’une subvention plafonnée à 1 500€ et sera calculée à partir d’un taux d’intervention de 50% du montant de l’assiette de dépenses éligibles.

Modalités de l’accompagnement

Pour être sélectionnées, les entreprises ou associations doivent respecter plusieurs conditions :

  • Avoir réalisé un autodiagnostic en matière de RSE, soit par elles-même, soit via l’outil en ligne Impact Score (le rapport sera demandé)
  • Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
  • Attester de fonds propres positifs 
  • Avoir moins de 50 salariés 
  • S’engager dans un projet en faveur de la transition écologique et de l’économie circulaire

Afin de vérifier l’éligibilité de leur projet, les candidats devront dans un premier temps répondre au formulaire disponible ci-dessous. Le relevé des candidatures se fait au fil de l’eau. Les entreprises et/ou associations qui répondront aux critères d’éligibilité recevront un accusé-réception. Les entreprises non retenues seront tout de même contactées pour être accompagnées dans leurs réflexions.

Après transmission de l’accusé-réception, les services de la Communauté d’Agglomération d’Épinal prendront contact avec les entreprises et/ou associations retenues pour engager le dispositif d’évaluation et d’accompagnement. Une fois la phase d’évaluation achevée, les entreprises et/ou associations devront compléter puis transmettre à l’agglomération un dossier de demande d’aide financière.

Formulaire de candidature

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