logo Communauté d'Agglomération d'Épinal logo epinal la belle image
Menu

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Accueil > S’installer et habiter > Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) définie par l’article L.211-7 du Code de l’environnement, se compose de 4 grands ensembles :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Concrètement, la gestion des milieux aquatiques se traduit par des actions de restauration, d’entretien et de renaturation des cours d’eau et des zones humides. L’objectif est d’atteindre le bon état (chimique et écologique) des cours d’eau conformément à la directive-cadre sur l’eau.  La mise en place d’une stratégie de gestion et de préservation des zones humides fait également partie des actions.

La prévention des inondations implique, entre autres, d’entretenir et de gérer les ouvrages de protection contre les inondations et de mener des actions de communication et de sensibilisation.

Entretien des cours d’eau, le saviez-vous ?

L’entretien du cours d’eau incombe au propriétaire riverain (L215-14 du code de l’environnement) ; cependant, dans certains cas (L215-16 du code de l’environnement), la collectivité peut se substituer aux obligations du propriétaires en intervenant à la charge de celui-ci.

Vous pourrez retrouver l’ensemble des recommandations quant à l’entretien des cours d’eau dans le document réalisé par la DDT88 « Entretien d’un cours d’eau » ainsi que dans le document « Guide pratique pour le bon entretien des cours d’eau (…) »  rédigé par la Chambre d’Agriculture.

Pour toute question concernant l’entretien des cours d’eau, vous pouvez contacter le service gestionnaire du territoire concerné, via les coordonnées communiquées ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération d’Épinal est dotée de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). 

Cette dernière s’exerce au-delà des limites administratives en lien avec différentes structures exerçant cette compétence, à une échelle hydrographique, telle que le bassin versant ou le sous-bassin versant, pour avoir une gestion globale du cours d’eau.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, l’agglomération d’Épinal a fait le choix de transférer une partie de sa compétence à différentes structures, afin de favoriser une gestion cohérente à l’échelle du bassin versant.

C’est notamment le cas pour le bassin versant de :

  • La Moselle
  • La Meurthe
  • Le Madon
  • La Lanterne

Sur le territoire de l’Agglomération, la gouvernance de la GEMAPI s’articule donc autour de plusieurs gestionnaires, identifiables sur la carte ci-dessous :

Contacts des gestionnaires sur le territoire de l’agglomération d’Épinal :

Le Syndicat Mixte Moselle Amont pour l’ensemble de la compétence GEMAPI 

https://moselleamont.fr
03 29 82 56 74
syndicat-mixte@moselleamont.fr

L’Établissement Public Territorial de Bassin de Meurthe-Madon pour la compétence prévention des inondations, l’agglomération reste gestionnaire des milieux aquatiques sur son territoire

03 83 94 55 01
https://www.eptb-meurthemadon.fr

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Lanterne pour l’ensemble de la compétence GEMAPI 

Technicien : 06 49 50 02 01
syndicat.lanterne@gmail.com

L’agglomération d’Épinal pour le bassin versant du Coney

Technicien : 06 14 86 73 07
Standard service eau-assainissement-GEMAPI :
03 29 34 47 55
5 impasse du stade 88390 UXEGNEY


Quelques réalisations d’actions GEMAPI sur le territoire de l’agglomération d’Épinal

Restauration hydromorphologique du Côney à Uriménil 

En 2023, l’Agglomération a engagé une restauration morphologique du Côney à Uriménil, les travaux ont consistés à effectuer :

  • La remise du cours d’eau dans son lit d’origine sur 210 mètres linéaires via des travaux de terrassement en déblai-remblai
  • La création d’un nouveau lit mineur diversifié après la requalification du site de Bihr (démolition de la corderie portée par l’EPFL) sur 420 ml via des travaux de terrassement en déblai-remblai
  • L’amélioration de la continuité piscicole sur 3 sites. Pour 2 des ouvrages, il s’agit simplement d’un réagencement des blocs : l’ouvrage ROE 84171 rue de la Borne Les Buissons et la modification de la prise d’eau du canal d’amenée de l’ancienne usine Bihr (ROE84179). Pour le 3ème ouvrage (ROE14080), un lit fut recréé de sorte à ce que le Côney contourne l’ouvrage et retrouve un faciès diversifié (30 ml)
  • La diversification des écoulements par des méthodes rustiques épis, faux embâcles ou blocs éparses (920 ml au total)
  • L’aménagement du secteur en amont du stade via la mise en place d’un piège à embâcles et la suppression des protections de berges inadaptées (100 ml)
  • La restauration d’une ripisylve diversifiée et suppression des essences inadaptées (résineux) 
  • Renaturation de la berge de la lagune avec resserrement du lit

Site BIHR avant travaux, Côney sous le bâtiment

Site BIHR après travaux, mise à ciel ouvert du Côney

Montant total de l’opération :
Coût total : 300 643 € HT
dont :

210 450 € payés par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (70 %)

30 064 € payés par la région Grand Est (10 %)

60 128 € payés par la Communauté d’Agglomération d’Épinal (20 %)

Ruisseau d’argent

Dans le but de restaurer la continuité écologique et de travailler sur la problématique inondation sur la partie aval du ruisseau d’argent sur la commune d’Archettes, l’agglomération d’Épinal, appuyée par la fédération de pêche 88, a pu remettre à ciel ouvert le ruisseau d’argent en réalisant un ouvrage de franchissement piscicole en enrochements courant 2021.

Cet ouvrage permet d’améliorer le transport sédimentaire tout en restaurant la montaison et la dévalaison des espèces piscicoles sur le site.

 Cours d’eau sous-terrain avant travaux

Mise à ciel ouvert du cours d’eau après travaux

Mise à ciel ouvert du cours d’eau après travaux

Montant total de l’opération :
Coût total : 289 032 € HT
dont :

173 419 € payés par l’agence de l’eau Rhin Meuse

56 445 € payés par le département des Vosges

59 168 € payés par la Communauté d’Agglomération d’Épinal

Maître d’œuvre : SinBio Scop

Partenariat avec la fédération de pêche 88 pour l’entretien de cours d’eau des 7 pêcheurs à Thiélouze

Depuis 2021, un partenariat a vu le jour entre la fédération de pêche des Vosges et la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

En 2024 et en 2025 ont eu lieu des opérations consistant à rattraper le défaut d’entretien sur les tronçons ciblés du ruisseau des 7 Pêcheurs par un traitement raisonné de la végétation rivulaire et le retrait des embâcles qui entravent la libre circulation de l’eau au sein du lit du ruisseau.

Retrait d’embâcle dans le ruisseau des 7 pêcheurs – campagne d’entretien 2025

Coût d’entretien 2025 : 7 200 €
dont :

4 320 € payés par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

1 440 € payés par la fédération de pêche des Vosges

1 440 € payés par la Communauté d’Agglomération d’Épinal

Les travaux ont été réalisés par l’association Jeunesse et Culture

Annuler