Compétences Eau et Assainissement

L’assainissement, une nouvelle compétence pour le territoire de la CAE ….Pourquoi ?
Suite à la fusion de plusieurs communautés de communes au 1er janvier 2017, la CAE a repris les compétences exercées antérieurement, la compétence assainissement est donc exercée par la CAE depuis cette date mais seulement sur une partie de son territoire. La législation donne un délai de 2 ans, suite à une fusion, pour garder les compétences exercées territorialement et les étendre à l’ensemble du territoire ou les retirer.

De plus, la loi NOTRe définit les compétences Eau et Assainissement comme des compétences obligatoires pour les EPCI et donc pour la Communauté d’Agglomération d’Epinal au 1er janvier 2020.
Dans ce contexte particulier et réglementaire, la Communauté d’Agglomération d’Epinal a du anticiper le transfert obligatoire de la compétence assainissement d'une année.

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté d'agglomération exerce la compétence assainissement sur l'ensemble de son territoire et le transfert de la compétence eau est prévu réglementairement au 1er janvier 2020.

 

Le transfert de compétence assainissement …..Quels changements pour l’usager ?
La communauté d’agglomération d’Epinal s’est attachée à rendre ce transfert de compétence, qui concerne directement les usagers, le plus neutre possible : sans augmentation de tarif  en 2019 et sans changement d’interlocuteur dans un souci de continuité de service.
Pour la partie technique, une équipe technique de la CAE assure l’exploitation de stations d’épuration et l’entretien des réseaux gérés en régie, cette équipe est basée à Arches. Certaines communes continuent également d’intervenir sur l’assainissement par conventionnement avec la communauté d’agglomération d’Epinal. Il n’y a aucun changement pour les services assainissement précédemment exploités en délégation de services publics.
Pour la facturation, la CAE assure une partie de la facturation de l’assainissement en direct. Certaines communes continuent de facturer la redevance assainissement en lieu et place de la communauté d’agglomération d’Epinal pour maintenir une facturation commune de l’eau et de l’assainissement. La communauté d’agglomération d’Epinal a également conventionné avec un syndicat des eaux, le syndicat des eaux de l’Avière, pour mettre en place une facturation commune de l’eau et de l’assainissement dès 2019 en lieu et place de 2 factures distinctes pour les communes adhérentes à ce syndicat. Dans le cas de délégation de service publics, la facturation est toujours assurée par le délégataire si elle l’était en 2018.
Le transfert de la compétence assainissement demandé par la législation, a été envisagé par la communauté d’agglomération en partenariat avec les anciens services assainissement du territoire et il a été mis en œuvre en veillant à s’adapter aux spécificités de chacun et en s’appuyant sur les services efficaces déjà en place pour garantir la continuité et la qualité du service assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.


Un nouveau service assainissement… Comment le contacter ?
Un nouveau service dédié à l'eau et aux déchets a été créé au sein de la communauté d’agglomération : le service eau, assainissement, GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), déchets pour faire face au transfert de ces nouvelles compétences.

Ce nouveau service se structure progressivement depuis le 1er janvier 2018, date du transfert obligatoire de la compétence GEMAPI et continuera à se structurer puisque le transfert de la compétence eau interviendra au 1er janvier 2020.

Pour toute information :
Tel : 03.56.32.10.13
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  
   
   

 

stations épuration 2019 fév web2