Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération propose les services d’une équipe dédiée afin d’intégrer les clauses d’insertion dans les marchés publics dont les travaux se situent sur son périmètre. Concrètement, cela consiste à réserver, dans les marchés de travaux ou de service qu’une structure publique engage, un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées du marché de l’emploi.

Chacune des 78 communes de l’agglomération peut également introduire cette clause dans certains de ses propres marchés, selon l’objet du marché (travaux ou service) et l’importance des chantiers, en terme de temps et de montant (construction d’un groupe scolaire, d’un équipement sportif ou culturels,….) ou dans les marchés de services qu’elle propose (nettoyage, entretien espace vert…)

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Un service d’accompagnement des bénéficiaires du dispositif :
L’équipe du dispositif des clauses d’insertion, dans le cadre de sa mission de mobilisation des publics et d’insertion par l’activité économique, accueille et accompagne les :
•    bénéficiaires du RSA, de l’ASS
•    demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois,
•    demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans
•    jeunes de moins de 26 ans avec ou sans qualification sortis du dispositif scolaire depuis plus
     d'un an,
•    personnes reconnues travailleurs handicapées
•    les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Un service d’accompagnement des maîtres-d’ouvrage relevant de son périmètre et des entreprises soumissionnaires et/ou attributaires :
L’équipe :
-    assiste sur le plan technique les maîtres d'ouvrage (choix des marchés à clauser, aide à la 
     rédaction des pièces du marché, suivi et bilan de l’exécution)
•    accompagne les entreprises soumissionnaires et/ou attributaires (information et conseil,
     choix du mode de recrutement, présélection des candidats, …)
•    réalise le suivi et le contrôle de la clause d'insertion
 

Les principaux chantiers :
•    Construction du nouvel Hôpital à Epinal
•    Extension de la Patinoire intercommunale à Epinal
•    Construction du Parking Saint-Michel
•    Construction de la Maison de Santé de la Vôge-les-Bains
•    Aménagement de la Maison des Associations à Xertigny
•    Construction de l’EHPAD à Epinal

Les clauses en chiffres (2017)
•    22 marchés clausés
•    44 communes partenaires
•    7 Maîtres-d’ouvrage (Communauté d’Agglomération et ses communes membres, Epinal Habitat…)
•    27.150 heures d’insertion réalisées
•    23 entreprises mobilisées (travaux publics, bâtiment, services)
• 63 bénéficiaires d’un contrat de travail (missions d’intérim, contrat de professionnalisation, CDD...)

Vos contacts :
Service des Clauses d’Insertion
Tour T2, place d’Avrinsart à Epinal
06-33-36-78-17
Jocelyne Bray, responsable du service
Patricia Séguin, chargée de Mission
Sébastien Antoine, Chargé d’accueil et du suivi administratif

Avec le soutien financier du Fonds Social Européen