Programme Local de l'Habitat

 

  La Communauté d'Agglomération d'Epinal est compétente en matière d'Habitat. A ce titre, son intervention est liée au contenu du Programme Local de l’Habitat (PLH) qui a été arrêté le 22 juin 2015.  
 

Qu’est-ce qu’un PLH ?

Le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération est un document de planification et de mise en œuvre de la politique du logement et de l’habitat sur l’agglomération. Il est établi pour une période de 6 ans. Il est obligatoire depuis 2009 (loi MOLLE : loi de mobilisation pour le logement et de la lutte contre les exclusions) pour les communautés d’agglomérations, urbaines, les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants et les communes de plus de 20 000 habitants n’appartenant pas à un EPCI.

Le PLH est composé de trois documents : un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions.

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Zones du PLH Plan d'action

 

 

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