Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Gémapi, une nouvelle compétence de la Communauté d'Agglomération d'Epinal

 

 

Depuis le 1er janvier 2018, la CAE est dotée d’une nouvelle compétence au titre de ses compétences obligatoire : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations communément appelée GEMAPI.

L’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient jusqu’à présent à plusieurs niveaux de collectivités : les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable. La loi pour la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a modifié cette situation en créant une nouvelle compétence intitulée GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Depuis le 1er janvier 2018, celle-ci est devenue obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale. La CAE s’en est donc saisie et travaille actuellement sur la structuration de cette nouvelle compétence pour trouver les échelles cohérentes et efficaces d’intervention.

La GEMAPI est une compétence qui a la spécificité de s’exercer au-delà des limites administratives, à une échelle hydrographique telle que le bassin versant ou le sous bassin versant pour avoir une vision globale sur un cours d’eau.

Concrètement, la gestion des milieux aquatiques se traduira par des actions de restauration et de renaturation des cours d’eau, notamment des aménagements de berges et l’entretien de cours d’eau.

Quant à la prévention des inondations, elle impliquera, l’entretien des ouvrages faisant office de digues de protection contre les inondations mais aussi des actions de sensibilisation pour la préservation des zones humides nécessaires pour ralentir les crues.

En 2018, les projets initiés par les communes ou les syndicats seront également poursuivis. Le projet de restauration du Durbion, mené conjointement avec la communauté de Communes Bruyères devrait débuter en fin d’année. Ce programme vise à améliorer le fonctionnement ainsi que la qualité globale du cours d’eau, il est financé à hauteur de 60% par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et 20% par le Conseil Départemental des Vosges.

Les collectivités ont la possibilité de mettre en place une taxe spécifique, intitulée taxe GEMAPI, pour financer cette nouvelle compétence mais la CAE ne s’est pas positionnée pour l’institution de cette taxe en 2018.


 

                                                                                   Vaxoncourt