Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Depuis le 1^er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération d’Épinal est dotée de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette dernière peut s’exercer au-delà des limites administratives, en lien avec les autres établissements publics de coopération intercommunale, à une échelle hydrographique, telle que le bassin versant ou le sous-bassin versant, pour avoir une vision globale sur un cours d’eau.

DISPOSITIONS LÉGALES

L’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient auparavant à plusieurs niveaux de collectivités : les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir, mais aucune n’en était spécifiquement responsable.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « MAPTAM ») a modifié cette situation en créant la compétence GEMAPI. Depuis le 1^er janvier 2018, elle est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale.

Concrètement, la gestion des milieux aquatiques se traduit par des actions de restauration, d’entretien et de renaturation des cours d’eau. L’objectif est d’atteindre le bon état (chimique et écologique) des cours d’eau conformément à la directive cadre sur l’eau. Cela consiste également en la gestion et la préservation des zones humides.

La prévention des inondations implique, quant à elle, d’entretenir et de gérer les ouvrages de protection contre les inondations et de mener des actions de communication et de sensibilisation.