Compétences Eau et Assainissement

La loi NOTRe définit les compétences Eau et Assainissement comme des compétences obligatoires pour les EPCI et donc pour la Communauté d’Agglomération d’Epinal au 1er janvier 2020.

Suite à la fusion de la C2VRM qui possédait la compétence assainissement, la Communauté d’Agglomération d’Epinal exerce sur ce secteur la compétence assainissement.

La Communauté d’Agglomération d’Epinal a donc 2 ans, suite à la fusion, pour garder cette compétence et l’étendre à l’ensemble de son territoire ou la retirer.

Dans ce contexte particulier et réglementaire, le transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération d’Epinal est ainsi prévu au 1er janvier 2019, le transfert de la compétence eau interviendra ensuite au 1er janvier 2020.

Une étude est actuellement en cours pour définir précisément les modalités de ces transferts.

 

 carte agglo décompo ASSAINISSEMENTv3  carte agglo décompo SYNDICATS EAU v4